Courant Constructif : troisième vague de propositions

Le programme du Courant Constructif s’enrichit. Au fil de nos découvertes en prospective des solutions, nous intégrons de nouveaux éléments à l’ensemble de notre vision systémique. Voici donc la troisième vague de propositions, les deux premières étant déjà intégrées dans le programme général que nous vous invitons à découvrir ici.

 

• Taxer le pétrole et le charbon à la sortie des puits ou de la mine, et utiliser l’argent de cette taxe pour financer les technologies d’extraction et de conversion du CO2. Et ce jusqu’à l’interdiction pure et simple de l’extraction pétrolière et charbonnière mondialement, sauf dérogation pour usages spéciaux, en 2035. 
• Favoriser l’émergence de l’économie parfaitement circulaire du carbone, une nouvelle industrie à très forte valeur ajoutée et donc fortement génératrice de richesse, peu créatrice d’emplois mais de très bonne qualité et à très haut potentiel collaboratif.
• Instaurer une garantie obligatoire de 5 ans de manière à mettre fin à l’existence sur le marché de produits trop bon marché et de mauvaise qualité. La responsabilité en incomberait aux plateformes de vente, à elles de se substituer si nécessaire à leurs marchands et donc de s’organiser en conséquence.
• Plantation d’arbres fruitiers en libre accès dans les villes. Sur le modèle de Copenhague.
• Des permis de végétaliser sur le modèle de Clermont-Ferrand. 
• Financement des pays en contrepartie d’un refus de déforester, comme a tenté la Norvège avec le Gabon.
• Continuation et durcissement lorsque c’est possible de la lutte contre le trafic d’animaux sauvages ET/OU protégés.
• Fin des delphinariums et des animaux dans les cirques.
• Création d’une Organisation Mondiale de la Recherche en matière de Solutions à la Crise Environnementale (WORSEC), doté d’un Fond mondial pour le développement et la mise à l’échelle des solutions en matière de crise environnementale.
• Adapter la législation en modifiant les taxonomies telles que “viande”, “fromage”, “cuir”, de manière à les faire correspondre aux nouvelles notions que les fabrications de synthèse imposent. Protéger les maroquiniers dans l’utilisation du terme “cuir” n’a plus de sens. De même le terme “viande” n’implique étymologiquement pas d’origine animale et donc la viande de culture ou végétale, qui représentent une grosse part des protéines du futur, est bel et bien de la viande.
• Lutter contre le lithium qui s’installe comme une industrie d’avenir porté par l’appétit spéculatif. Le lithium ne doit être qu’une technologie transitoire. N’étant ni la seule ni la meilleure technologie, il convient évidemment d’aller vers le moins de batteries possible, les plus écologiques possible, et non pas de se retrouver avec une industrie minière similaire à celle du 20ème siècle s’il est possible d’y surseoir. Un objectif à terme doit être fixé pour laisser le temps aux économies émergentes de profiter de la manne pour se développer dans le cadre du processus de mondialisation, que cette évolution vers la sortie du tout-lithium ne se produise pas au détriment de l’humain.
• Exploiter la zone maritime d’influence économique française, la seconde de la planète en surface, la première en propriété propre (les USA sont devant parce qu’ils louent des zones) pour contraindre les navires à l’évolution rapide. Vu la taille du territoire couvert, pour ainsi dire, où que nous naviguions sur la planète nous passons par la France, un navire ne correspondant pas aux normes ne pourrait tout simplement plus naviguer. Il convient donc de mettre à profit ce pouvoir  :
  
  • 2030 : scrubbers obligatoires sur tous les navires.
  • 2040 : interdiction du fioul.
  • 2050 : seuls les navires zéro émission sont autorisés à naviguer.
     

 

• Favoriser les lieux de vie intergénérationnels : colocations intergénérationnelles, immeubles intergénérationnels, quartiers intergénérationnels. Rapprochement des maisons de retraite et des écoles maternelles. Création d’une maison de retraite dans chaque immeuble en dédiant les étages les plus accessibles. 
• Interdire ou du moins encadrer les conditions à l’exigence de caution solidaire systématique, une pratique franco-française qui est absolument intolérable. 
• Interdire le refus d’une forme de caution reconnue (Caution de l’Etat, assurance) et qu’en tout état de cause elle soit déposée chez un administrateur légal neutre, aux frais du propriétaire. 
• Instituer une garantie universelle des loyers. L’Etat se substitue au locataire indélicat sur demande du propriétaire, Ce qui ouvre lieu à une poursuite avec saisie, pour que le locataire soit saisi mensuellement au moins d’une partie du loyer. Car trop de locataires se disent que puisqu’ils ne peuvent pas payer ils ne paient plus rien. Côté propriétaire, il faut rendre obligatoire l’assurance perte de loyer. 
• Inventer un statut de prête-nom. Qu’un locataire puisse demander à un prête-nom, avec qui il signerait un contrat-type, fourni par l’Etat. Et c’est le prête-nom qui va louer le logement à sa place. Ainsi, si des personnes de couleur ou musulmanes veulent louer, elles trouvent un prête-nom bien français, qui se présente au propriétaire, signe le bail. Et ce sont les personnes qui n’avaient aucune chance d’entrer dans le logement qui y vivent, sans que le propriétaire ne puisse rien faire. Le bail est alors réputé au nom des personnes qui y vivent du moment que le contrat de prête-nom portant le nom des locataires et du signataire existe. La caution légale d’Etat est au nom du prête-nom, le propriétaire peut demander à la transférer sur ses vrais locataires en signant un bail directement avec eux.
• Créer un permis de louer que le locataire pourra exiger. Il ne s’agit pas là de faire respecter la loi sur la salubrité, mais que le permis de louer établisse la valeur du logement par rapport à un indice local de référence.
• Remettre à plat les APL. Pas d’APL au locataire qui entre dans le logement. Si le prix est trop cher, il ne peut pas louer et le logement reste vide, tant pis pour le propriétaire, surtout si on crée une surtaxe foncière sur l’habitat vide en zone tendue (qui pourrait servir à défiscaliser en zone non tendue pour permettre de baisser le loyer et faciliter ainsi l’exode citadin). Et les APL ne sont versées que le temps du crédit, une fois le crédit terminé, le propriétaire doit baisser son loyer d’autant que les APL reçues par son locataire. C’est simple à comprendre, tant que court le crédit, disons 800 € par mois, le propriétaire loue à 1200 €, il a 400 € de marge. Le locataire reçoit 200 € d’APL. Qui sont justifiés, parce qu’à 1000 € le logement ne serait pas rentable. Mais une fois le crédit terminé, rien ne justifie que le propriétaire maintienne le loyer à 1200 €, où là il empoche carrément la totalité de la somme des APL, qui sont un véritable appel à monter les loyers. Alors à ce moment-là il descend le loyer de 200 €, ainsi le locataire paie toujours 1000 € et le propriétaire ne perd rien puisque le logement est de toute façon payé.
• Instaurer une fiscalité foncière progressive proportionnelle au loyer en regard du marché local. Plus le loyer est bon marché par rapport à l’indice local de référence et moins le propriétaire paie d’impôt foncier. L’impôt foncier est l’impôt le plus équitable qui soit, parce qu’il vise à « indemniser » l’ensemble pour l’accaparement d’une surface de territoire par un propriétaire à son usage exclusif, rendue donc indisponible pour l’ensemble de la société. Le territoire est un bien commun que l’impôt foncier permet de partager. Il est normal que plus cet usage est exclusif plus l’impôt est fort et plus il est contributif à l’avantage de tous et plus l’impôt est bas.
• Dépénalisation de toutes les drogues (et non pas légalisation, les drogues restent illégales), sur le modèle du Portugal, de façon à mettre fin au trafic et à la criminalité qui y est afférente en les rendant non rentables. En complément de la considération des consommateurs comme des patients qui ont besoin de soins plutôt que des criminels. Ceci dans l’objectif ultime de faire enfin reculer la drogue en réallouant les moyens colossaux de l’inefficace lutte contre le trafic à des fins plus humaines et plus performantes.
• Conditionner les aides gouvernementales à l’information au nombre de journalistes (ou auteurs) qualifiés pour une information réelle et non pas faite de simple contenu.
• Remplacer le système actuel de financement des partis par une distribution d’une somme de 200€ par électeur attribuable à n’importe quelle formation couplé à une interdiction des dons, seuls les prêts demeurent autorisés à concurrence du montant maximum des campagnes. De façon à supprimer la corruption et le trafic d’influence par les dons au travers de prête-noms. 

 

 

 

• Soutenir les installations de jeunes agriculteurs et favoriser le développement de l’agroécologie.
• Revenir sur l’interdiction de l’abattage local et développer les abattoirs mobiles ou les abattoirs coopératifs à la ferme.
• Interdire l’abattage industriel en le régulant par la présence d’un représentant de la protection animale, l’instauration de volumes d’abattage maximaux et l’installation de caméras couvrant toute la chaîne de bout en bout, de l’arrivée de l’animal jusqu’à son débitage accessibles depuis le web.  
• Créer une taxe à croissance progressive sur les pesticides pour inciter à leur réduction.
• Inciter à la production à base de CO2 d’engrais et de carburant ainsi que des matières premières nécessaires à la fabrication des machines.
• Une TVA à deux vitesses sur la viande. La viande respectant la législation française est en TVA réduite, celle qui ne la respecte pas est en TVA normale. Ainsi, la viande d’importation doit offrir la possibilité aux acheteurs de « visiter » l’abattoir sur le web et observer ses pratiques.