Pour un coefficient fiscal d’inégalité

Le Directeur Général de SnapChat a gagné 638’000’000$ en 2017 et ça alors que SnapChat a connu des pertes abyssales historiques. On peut vraiment dire qu’il est payé pour faire du mauvais boulot. Je me dis que c’est son problème… à condition que cela ne génère pas d’inégalité. Déjà que ces entreprises du numérique, qui connaissent des valorisations délirantes alors qu’elles sont dépourvues d’actifs, de la vulgaire fausse monnaie, ça risque d’être difficile. 

D’autre part on a instauré le néolibéralisme, favorisant le capital au détriment de l’individu pour soutenir l’emploi de plus en plus mauvaise qualité, massivement subventionné, tout en génération de la précarité (pardon, de la « flexisécurité »). Ce faisant, les riches engrangent la dette consentie pour soutenir l’emploi en substituant l’Etat aux entreprises pour le paiement des salaires. Les riches deviennent de plus en plus riches, les salariés de plus en plus pauvres et captifs du système. Il faut une solution pour évoluer avec l’économie si on veut réduire l’inégalité qui grandit exponentiellement.

Un impôt sur l’inégalité reviendrait en somme au paiement d’une taxe pour le droit de faire fortune. Un avantage considérable pour les riches aussi bien que pour les moins riches.

Fondamentalement, je suis opposé à l’impôt sur le revenu

Clairement, il ne sert qu’à ne pas le payer pour ceux qui ont les moyens de l’éviter en reposant sur le principe absurde qu’il devrait être payé sous prétexte qu’on a les moyens de le payer. Je lui préfère un autre type d’impôt sur le niveau de vie. C’est finalement une manière de transférer sur les classes moyennes le paiement de l’impôt que les riches s’évitent de payer.

Alors, plutôt que taxer ces revenus en proportion de leur seul niveau, je me dis que l’on devrait plutôt inventer un coefficient modérateur reposant sur des éléments comme le point Gini ou la courbe de Philips. De sorte que les revenus seraient taxés proportionnellement à l’inégalité. Plus il y a de l’inégalité, plus les revenus sont taxés pour la diminuer. Ainsi, les responsables de l’inégalité sont directement la source de sa réduction.

TOUS les revenus, pour respecter le principe de l’égalité devant l’impôt

Y compris les salariés bien entendu. Alors qu’aujourd’hui de parler « d’égalité devant l’impôt », argument souvent entendu, relève de la démagogie. Les riches paient en moyenne 18% d’impôt, rien que sur ce point, par rapport aux classes moyennes qui en paient 32%, il y a déjà une trè forte inégalité devant l’impôt. Mais aussi les charges sociales, les riches sont au plafond, ce qui semble représenter de grosses sommes, mais en réalité parfois une fraction infinitésimale de leur revenu, pendant que les classes moyennes suent pour les payer.

Il faut donc rétablir l’égalité. Pour ce faire une nouvelle arme est nécessaire. Avec la possibilité d’introduire une nouvelle couche de progressivité reposant sur l’exposition au nouveau coefficient : de 0% d’exposition pour les plus bas revenus à 100% pour les plus hauts. A 0%, on paie 0% d’impôt, donc on est non-imposable. Les plus hauts revenus, les plus responsables de l’inégalité, verraient 100% de leur revenu imposable soumis à ce coefficient pondérateur. Resterait alors à déterminer le mode de calcul de ce coefficient. Mais, ainsi, selon l’échelle de progressivité, celui qui est exposé à 50% verrait la moitié de son revenu exposé au coefficient pondérateur :

  • Vous avez un revenu imposable de 50’000€ par an, exposé à 50% et le coefficient pondérateur est de 0.3, on fait 25’000 x 0.3 = 7500€ d’impôts.
  • Si vous avez un revenu imposable de 150’000€, exposé à 100%, on fait 150’000 x 0.3 = 45’000€.

De même, si l’inégalité est plus forte, avec un coefficient modérateur de 0.5 :

  • Vous avez un revenu imposable de 50’000€ par an, exposé à 50% et le coefficient est à 0.5, on fait 25’000 x 0.5 = 12’500€ d’impôts.
  • Si vous avez un revenu imposable de 150’000€, exposé à 100%, on fait 150’000 x 0.5 = 75’000€ d’impôts.

A l’inverse, l’inégalité est faible, le coefficient est de seulement 0.1 :

  • Vous avez un revenu imposable de 50’000€ par an, exposé à 50% et le coefficient est à 0.1, on fait 25’000 x 0.1 = 2’500€ d’impôts.
  • Vous avez un revenu imposable de 150’000€, exposé à 100%, on fait 150’000 x 0.1 = 15’000€ d’impôts.

S’il n’y a plus d’inégalité, que l’économie est au beau fixe et donc que l’Etat est financé par la prospérité, on peut imaginer un coefficient de 0% et on ne paie plus d’impôts, pourquoi pas ? Ca ne risque pas véritablement de se produire, mais on peut toujours rêver, ce n’est pas interdit et il s’agit surtout d’établir le principe du concept.

Une seconde solution serait d’utiliser le coefficient d’inégalité comme multiplicateur de l’imposition. Au lieu de déterminer l’imposition, elle serait calculée sur la base actuelle ou sur la base du niveau de vie et alors on pondère non plus le revenu imposable, mais le montant imposé du coefficient d’inégalité  :

Exemple : On vous a imposé à hauteur de 5000€, le coefficient d’inégalité est de 1,3, vous payez 6500€. L’inégalité a reculé, le coefficient d’inégalité est de 0,6, vous payez 3000€. Si il n’y a plus d’inégalité (que l’économie est au beau fixe, etc…), le coefficient d’inégalité est à 0, 5000€ x 0 = 0€.

Ainsi, tout le monde paie un impôt juste en conséquence non plus de ce qu’il gagne, mais de la prégnance de sa propre existence sur la communauté. Et c’est dans l’intérêt de tout le monde, puisque plus les pauvres sont moins pauvres, plus le marché est large et donc plus les riches sont riches.

L’impôt équitable absolu !

Et tout ceci ne compromet nullement la possibilité d’un impôt sur le niveau de vie, favorable à la mixité sociale, puisque plus le niveau de vie est faible et moins on paie d’impôt sur le niveau de vie. Soit on expose le revenu directement à une progressivité établie sur la base de l’inégalité et on ajoute un impôt sur le niveau de vie. Soit on calcule une fraction sur le revenu, à un taux suffisamment bas pour rendre l’évasion fiscale plus coûteuse que de payer sur le territoire directement, on ajoute l’impôt sur le niveau de vie, et on pondère l’imposition totale par le coefficient d’inégalité.  Les interactions entre le revenu, le niveau de vie, le coefficient d’inégalité, sont à définir bien sûr, mais relèvent de la politique.

Auteur/autrice : Thierry Curty

Designer sociétal, inventeur d’un concept intégral économique, écologique et sociétal, co-fondateur de Courant Constructif, auteur, Fervent contemplateur de l’Humanité. De convictions profondes et à l’esprit libre. Passionné d’Économie, de Sociologie, d’Écologie, dans une vision holistique, l’épistémologie est le moteur de ma réflexion, source de ma conviction. Je soutiens la transition sociétale, inéluctable à terme, préalable incontournable des grandes transitions, écologique, énergétique, agrobiologique, qui en sont ses corollaires, et tente de l’expliquer et la dédramatiser, de faire passer le message que loin d’être une fin elle est un nouveau commencement, une solution aux problèmes que nous rencontrons aujourd’hui. Inéluctable, mais aussi nécessaire et souhaitable, confortable pour tous.

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