Le dégrèvement fiscal écologique favorable aux associations

Les plus riches polluent plus que tout le monde, c’est un fait connu et avéré et des appels à l’imposition conformément à leur pollution se multiplient. C’est le cas avec notre vision de l’impôt sur le niveau de vie qui pourrait déjà être modulé par un coefficient d’inégalité

A contrario, un comportement vertueux, moins de gaspillage, des investissements dans des solutions de dépollution, une évolution du mode de vie avec le sacrifice ou le remplacement de certains éléments très polluants, un comportement social inclusif, etc. devraient pouvoir donner lieu à des opportunités fiscales, de manière à inciter à ce comportement tout en améliorant le fonctionnement de la société et faisant progresser l’éco-responsabilité. 

Le certificat d’éco-responsabilité et ses parts fiscales

Concrètement, il s’agit ici d’établir ce comportement éco-responsable et d’en déterminer l’ampleur et les droits qu’il serait susceptible d’ouvrir. Mais ce en lui ajoutant une couche sociale déterminante en impliquant les associations remplissant certaines conditions. Une sorte de double effet Kisscool en somme avec d’un côté le riche qui fait des efforts pour payer moins d’impôts et de l’autre le riche qui doit soutenir une association pour bénéficier de ses avantages consécutifs à son comportement. Ce qui est très bon pour l’image du riche et de nature à apaiser la tension entre les couches sociales. Les associations autorisées à la constitution des dossiers de certificats sont librement choisies par le demandeur qui construit son dossier avec elles. Les perspectives sont considérables puisqu’alors les associations peuvent par exemple adjoindre des prestations de conseil pour améliorer le dossier. Chaque élément éco-responsable, déterminé selon les règles politiques en vigueur, est introduit dans le dossier et donne lieu à des droits à des parts de réduction fiscale.

Lorsque le dossier est constitué, un certificat de garantie est émis, couvrant la bonne foi aussi bien du demandeur que de l’association mandataire, qui s’engage et donc met en jeu sa responsabilité pénale, donnant lieu à un certain nombre de parts, chacune représentant une réduction forfaitaire d’impôts. Une blockchain peut garantir l’authenticité des certificats et la conséquence des parts fiscales. Une part fiscale pourrait valoir par exemple 5% de réduction d’impôt. Si après le dossier le certificat  donne droit à l’achat de 4 parts fiscales, il est possible d’en acquérir jusqu’à ce nombre, opposables au fisc qui réduit alors l’imposition de 20%. Ces parts fiscales sont payantes ou non selon le modèle commercial de l’association.

Un modèle libéral pour les associations

Il s’agit là d’une possibilité pour les associations de se financer. Chacune pourrait appliquer le modèle qui lui convient. L’une pourrait décider de facturer le dossier forfaitairement et le certificat et les parts fiscales étant incluses dedans. Une autre pourrait établir le dossier sur la base d’un consulting. Du conseil peut être ajouté pour accompagner le demandeur dans l’amélioration de son dossier. L’établissement du certificat comme des parts fiscales peut être facturé. Il s’établit alors une concurrence libérale entre les associations, chacune avec son modèle commercial autour du concept. Non seulement via le mode de facturation des prestations, mais aussi l’efficacité dans l’établissement du dossier et, bien sûr, la teneur elle-même de l’association en conséquence des sensibilités de chacun.

Techniquement, n’importe quelle association remplissant les conditions pourrait remplir ce dossier. Il faudrait qu’elle dispose de la capacité administrative de réaliser le travail, qui ne se fait pas sur un coin de table. Chaque personne autorisée à travailler sur les dossiers devrait avoir suivi une formation élaborée à cet effet. L’association devrait être à minima reconnue d’intérêt général, idéalement d’intérêt public. Voici pour le qualitatif. Et en échange les associations trouvent un moyen démocratique pour leur financement.

 

Auteur/autrice : Thierry Curty

Designer sociétal, inventeur d’un concept intégral économique, écologique et sociétal, co-fondateur de Courant Constructif, auteur, Fervent contemplateur de l’Humanité. De convictions profondes et à l’esprit libre. Passionné d’Économie, de Sociologie, d’Écologie, dans une vision holistique, l’épistémologie est le moteur de ma réflexion, source de ma conviction. Je soutiens la transition sociétale, inéluctable à terme, préalable incontournable des grandes transitions, écologique, énergétique, agrobiologique, qui en sont ses corollaires, et tente de l’expliquer et la dédramatiser, de faire passer le message que loin d’être une fin elle est un nouveau commencement, une solution aux problèmes que nous rencontrons aujourd’hui. Inéluctable, mais aussi nécessaire et souhaitable, confortable pour tous.

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